Obligatoire pour la mise en vente ou en location d’un logement, le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique a été vigoureusement critiqué pour son manque de transparence et de fiabilité. C’est pourquoi, depuis le mois de juillet 2021, il a été totalement repensé.
De nouvelles contraintes pour les passoires thermique
La France compte actuellement 4.8 millions de passoires thermiques, soit 17 % du parc privé. La rénovation énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur pour la réduction des gaz à effet de serre. Conformément aux directives instaurées par la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, les règles relatives à la location ou la vente d’un logement énergivore ont évoluées.
Ainsi, depuis janvier 2023, les pires “ passoires thermiques “, les logements dont la consommation dépasse 450 kWh par m² et par an, ne peuvent plus être proposés à la location. Au-delà de ce seuil, le logement ne sera plus considéré comme décent. Environ 4 % du parc, soit 90 000 logements sont concernés par cette échéance.
Par la suite, l’interdiction va s’élargir petit à petit aux logements qui consomment plus de 330 kWh par m² et par an, soit les logements classés G en 2025 et ceux classés en F en 2028.
Un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique pour lutter contre les passoires thermiques
Depuis le premier juillet 2021, une méthode de calcul unique est appliquée pour l’ensemble des logements. Elle ne s’appuie plus sur les factures d’énergie mais sur les caractéristiques du logement, comme l’isolation, l’année de construction ou le système de chauffage installé par exemple.
Avec cette nouvelle méthode, plusieurs logements risquent de se voir changer de classe énergétique. C’est notamment le cas pour les logements chauffés au fioul ou au gaz, qui risquent de voir leur classification être dépréciée par rapport à l’ancien système de calcul. À l’inverse, certains logements pourraient se hisser sur la classe énergétique supérieure.
En effet, l’ancien calcul prenant en compte le montant des factures énergétiques, un logement habité par plusieurs personnes était fortement déprécié face à un logement similaire habité par une seule personne.
Pour les logements individuels (pas en copropriété) classés en F ou en G, il y a l’obligation de faire réaliser un audit énergétique à transmettre à l’acheteur. Cet audit énergétique a pour objet de présenter des scénarios chiffrés permettant de faire passer en une ou plusieurs étape un logement de classe F ou G vers la classe C.
Le DPE devient juridiquement opposable
Jusqu’au 30 juin 2021, le DPE n’avait qu’une valeur informative. Avec sa nouvelle version, la loi prévoit qu’il sera possible pour les locataires et les acquéreurs de se retourner contre le propriétaire ou le bailleur s’il y a une incohérence entre les performances annoncées et la consommation réelle. Ce dernier pourra à son tour se retourner contre la société ayant réalisé le diagnostic.
Quelle durée de validité pour les DPE ?
Tous les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 sont valables pendant 10 ans, sauf si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés durant cette période. Pour les diagnostics réalisés avec l’ancienne méthode de calcul :
- ceux réalisés avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis 31 décembre 2022.
- ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024
