Il existe deux taxes foncières (plus la taxe d’ordure ménagère).
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Globalement, la taxe foncière est à payer par tous les propriétaires (en cas de démembrement par les usufruitiers) d’immeubles construits, qu’ils soient à usage d’habitation, professionnel ou commercial (cela inclut donc les maisons, les appartements, les caves, les parkings, les entrepôts, les usines, mais aussi les bateaux qui ne naviguent pas, les terrains sur lesquels il y a des panneaux publicitaires, les terrains sur lesquels se trouve une caravane fixée au sol…), bref tous les terrains sur lesquels est bâti quelque chose de fixe (à l’exception des bâtiments à usage agricole exclusivement qui sont totalement exonérés).
Par exception, il est possible de disposer d’abattement partiel ou total en fonction de différents critères :
L’âge du propriétaire et son état de santé (personne en situation de handicap), ainsi que ses revenus peuvent être des motifs d’exonération totale ou partielle.
Il existe d’autres motifs d’exonération partielle liés au bien lui-même dont les principaux sont :
- Pour les logements neufs, maisons ou appartements, avec des bonus si les biens en question sont à haut niveau de performance énergétique.
- Pour des logements à usage de bureau transformé en habitation.
- Pour des logements anciens (antérieur à 1989) pour lesquels sont réalisés des travaux d’économie d’énergie.
La taxe foncière est calculée en fonction de la moitié de la valeur locative cadastrale (loyer annuel potentiel du bien s’il était loué) multiplié par des taux définis par les collectivités territoriales (essentiellement les communes et les agglomérations).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle concerne tous les terrains, notamment ceux situés autour des maisons, mais également les terrains agricoles, les parcs et autres. Il va de soi que les terrains en zone constructibles payent plus cher que les terrains agricoles. De plus, il faut savoir que des terrains constructibles non bâtis situés dans des zones locatives tendues (dont l’agglomération annécienne) payeront en plus entre 0 et 3 € par mètre carré de majoration selon les communes (l’objectif étant de « motiver » les propriétaires à construire ou à vendre leur terrain).
Des règles d’exonération totale ou partielle selon l’usage ou les revenus des propriétaires permettent aussi de réduire le montant de cette taxe.
Il est interdit aux propriétaires de demander le remboursement de ces taxes aux locataires (sauf dans le cas des baux commerciaux, si cela est prévu contractuellement).
Le montant de ces taxes est utilisé par les communes et les collectivités territoriales dans le cadre de leur budget de fonctionnement, sans attribution particulière. Pas un euro n’est destiné à l’État.
La taxe d’ordure ménagère
Elle est réclamée en même temps que la taxe foncière et cette taxe sert à financer la collecte des déchets des ménages. Pour cette raison, le propriétaire d’un bien peut en demander le remboursement à son locataire le cas échéant.
