Depuis le 1er juin 2020, l’état des risques et des pollutions prévoit une information complémentaire : le Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Mais de quoi parle-t-on vraiment ?
En effet, votée en décembre 2019, la loi mobilité prévoit qu’à partir du 1er juin 2020 une information complémentaire soit communiquée aux candidats acquéreurs et locataires. Cette information que l’on retrouve sur le site www.geoportail.gouv.fr indique les nuisances sonores générées par l’activité aéroportuaire, et uniquement celles-ci (du moins pour le moment).
De ce fait, seules les zones situées à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome seront concernées par cette information.
Les textes prévoient 4 zones spécifiques allant de A à D en fonction des nuisances sonores liées à l’activité des aéroports, la zone A étant la plus exposée (en rouge sur l’exemple joint) à D (en bleu).
Outre cette information, les nouvelles constructions (et pour le moment uniquement celles-ci) devront être adaptées avec des isolations renforcées pour les nouvelles habitations situées en zones D, alors qu’en zone A, il ne pourra plus être réalisé que des constructions de logements nécessaires à l'activité aéroportuaire.
La carte ci-contre permet de visualiser que les principales zones concernées dans les départements savoyards sont celles situées dans l’axe de l’aéroport de Genève, et dans une moindre mesure, celles situés dans l’axe de l’aérodrome de Meythet, du Bourget et d’Annemasse.
Pour l’instant, les textes ne prennent pas en compte les nuisances sonores liées aux infrastructures ferroviaires ou routières, ni les nuisances liées aux activités économiques ou industrielles.
Bref, une information utile mais limitée qui rend le scénario du film « nous irons tous au paradis » impossible à reproduire aujourd’hui.
Pour rappel : l’état des risques et pollutions est un document obligatoire à annexer aux contrats d’achat ou de location de biens immobiliers afin d’informer les acquéreurs et les locataires des risques naturels prévisibles (séismes, inondations, crues…), des risques technologiques (notamment usines classées Seveso), des risques liés à la qualité des sols et des sous-sols (notamment des risques d’effondrement d’anciennes mines ou de sols argileux), mais également des pollutions éventuelles des sols liées par exemple à un ancien usage du foncier (ancienne déchèterie, ou pollution industrielle).
